Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Coplan au capital de 16 770 euros, dont le siège social est situé à 61 rue Paul Duvivier - 69007 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 332 038 124 ci-après dénommée "Nature et Vitalité" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Nature et Vitalité" dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Coplan et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Coplan.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les produits proposés sur le site Nature et Vitalité sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Coplan.

La société Coplan se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Nature et Vitalité.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la société Coplan.

Les photographies du catalogue Internet, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent se prévaloir d’une similitude parfaite avec le produit offert.

L’acheteur est informé que les appareils électriques proposés à la vente fonctionnent en 220-240 V.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue Internet sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société Coplan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront à la charge de l’acheteur en fonction de l’adresse de livraison. Toute commande expédiée en dehors de la France métropolitaine et de l’Europe pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

Aire géographique

La société Coplan se réserve le droit de ne pas expédier vers les destinations non proposées par le site. Dans ce cas là veuillez nous contacter pour de plus amples informations. Les frais de ports seront alors à la charge de l’acheteur.

Commandes

Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement :

• Sélectionner les produits pour les ajouter à son panier
• Passer la commande
• Se connecter à son compte ou remplir la fiche avec toutes les coordonnées demandées
• Choisir le moyen de paiement (voir modalités de paiement pour plus d’informations)
• Effectuer le paiement en cas de règlement par Carte Bleue
• Confirmer la commande

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.

Pour la modification d’une commande merci de contacter la Société Coplan par téléphone ou par e-mail au plus vite. La modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits, le moment de réception faisant foi. 

Rétractation

Pour la France :

Vous disposez d'un délai de 30 jours suivant la date de réception pour nous retourner votre article commandé sur notre site. Ce délai inclut le délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi.

Dans le détail, l’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prends physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par écrit. L’acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation (à télécharger ici) mais ce n’est pas obligatoire. Il faut nous retourner votre article complet, dans son emballage et suremballage d’origine, avec ses pièces détachées, son mode d’emploi et tous les articles offerts qui y sont associés. L’article doit être retourné dans un état impeccable, dans le même état qu'au moment de la réception. Les articles doivent être retournés neufs, inutilisés et complets. Les produits alimentaires peuvent être retournés si les emballages n'ont pas été ouverts. Le renvoi de votre produit est à vos frais et reste sous votre responsabilité jusqu’à notre réception. Il vous appartient de bien protéger votre produit en vue de son expédition. Nous vous conseillons d’utiliser un mode d’envoi au minimum «  suivi ». Le non respect de ces conditions ou le retour d’un produit dans nos locaux arrivé endommagé peut entrainer un refus de rétractation ou un retrait sur le montant total du remboursement.

En cas de rétractation de l’acheteur du présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien. L’acheteur devra renvoyer ou rendre le bien ou les biens de sa commande complète dans ses emballages d'origine (cartons et plastiques), à nous même à l’adresse ci-dessous en tout état de cause au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. L’acheteur devra prendre en charge les frais de renvoi du bien.

Adresse de retour : Société COPLAN, 61 rue Paul Duvivier, 69007 LYON

Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire ou e-card

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Monetico du CIC qui utilise le protocole de connexion SSL (Secure Sockets and Layer) et le protocole de paiement 3D Secure. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Paiement Klarna 3 fois sans frais

Paiement de votre commande en 3 fois sans frais par CB avec Klarna (limité à 1500€) Notre partenaire Klarna vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) titulaires d'une carte bancaire possédant une date de validité supérieure à la durée des 3 mois du financement. Les cartes prépayées ne sont pas acceptées. Le coût du financement Klarna est sans frais pour l’acheteur. Modalités de souscription : Au moment de choisir votre moyen de paiement, il vous suffit de cliquer sur «Paiement par CB en 3 fois sans frais avec Klarna». Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire Klarna affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée (montants et dates de prélèvements), que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un compte Klarna vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte Klarna. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois qui vous sont fournies sur le site de Klarna ou via ce lien : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/user afin que vous puissiez les lire, les imprimer ou les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique pour valider votre paiement.

Paiement par chèque

Emettre le chèque à l’ordre de la société Coplan et l’envoyer par courrier à : STE COPLAN - 61 rue Paul Duvivier - 69007 Lyon. Le paiement par chèque en 3 fois sans frais est uniquement proposé à partir de 150 euros d’achat et pour la France métropolitaine. Emettre les 3 chèques à l’ordre de la société Coplan et les envoyer par courrier à : STE COPLAN - 61 rue Paul Duvivier - 69007 Lyon. Les chèques seront encaissés à 30 jours d’intervalles. L’expédition de la commande interviendra à réception des 3 chèques par la société Coplan.

Paiement par virement bancaire

L’acheteur recevra les éléments nécessaires pour effectuer son virement bancaire dans un email en plus de sa confirmation de commande. L’expédition de la commande interviendra à réception du virement bancaire sur le compte de la société Coplan.

Paiement par Apple Pay

Pour les clients possédant un compte Apple Pay. Vos données personnelles sont sécurisées. La transaction est simple, rapide et sécurisée car vous utilisez vos données bancaires enregistrées dans votre compte Apple. Pour effectuer vos achats, l’application de votre compte Apple vous propose un code de sécurité unique et propre à votre appareil. Votre numéro de carte n’est jamais stocké ni transmis à la société Coplan au moment du règlement. Vous notifiez votre acceptation électronique pour valider votre paiement.

Paiement par Amazon Pay

Pour les clients possédant un compte Amazon. La transaction est simple, rapide et sécurisée car vous utilisez vos données bancaires enregistrées dans votre compte Amazon. Votre numéro de carte n’est jamais stocké ni transmis à la société Coplan au moment du règlement. Vous notifiez votre acceptation électronique pour valider votre paiement.

Pour toute commande, une facture sur papier faisant apparaître le taux de la TVA applicable à chaque article, accompagnera chaque livraison.

La société Coplan se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.

Codes promotionnels et opérations marketing

- Les opérations commerciales et promotionnelles ont un édbut et une date de fin. Aucun recours n'est possible si la date limite de l'opération est dépassée lors du passage de la commande. Pour l'utilisation d'un code promotionnel, l'acheteur doit impérativement insérer le code correpsondant et cliquer sur "OK" lors du récapitulatif de sa commande. Auncune offre promotionnelle n'est rétroactive, la validation de la commande sans code promotionnel ne peut pas faire l'objet d'obtention de ladite promotion. En cas d'oubli, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Livraisons 

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Le mode d’envoi utilisé est « Colissimo Suivi » de La Poste. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine pour les articles affichés en stock. Néanmoins, ils ne peuvent excéder 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des destinations à l'étranger.

Garantie

Tous les produits en vente sur le site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la Consommation). Il est rappelé que le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’article vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les articles revenant au servive SAV seront soient réparés ou échangés si les dommages rentrent dans le cadre de la garantie.

Il appartient au client de retourner votre article complet, dans son emballage et suremballage d’origine, avec ses pièces détachées dans un état impeccable. Il appartient aussi au client de bien protéger le produit en vue de son expédition. Le non respect de ces conditions ou le retour d’un produit dans nos locaux arrivé endommagé peut entrainer un refus de la prise en charge.

Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.

Toute réclamation doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Société Coplan, 61 rue Paul Duvivier, 69007 LYON

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Nature et Vitalité sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coplan.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite.

Tout lien simple ou par hypertexte devra être communiqué par courrier à la société Coplan.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

La collecte d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21 février 2005, enregistrée sous le numéro 1075401. 

Archivage - Preuve

La société Coplan archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable.

En cas de litige, avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Promotions

Le parrainage et les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec toutes offres promotionnelles (promotions en cours sur le site, code promotions…).