Protection des données personnelles

Informations sur vos droits protégeant vos données personnelles

1. Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles

La société COPLAN, SASU au capital social de 16770,00 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 332 038 124, dont le siège social est 61 rue Paul Duvivier, 69007 Lyon traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par COPLAN.

Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous, COPLAN, en tant que responsable du traitement, vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits. 

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;

mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;

vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur notre site.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

1.1     A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

vous adhérez à nos programmes de fidélité ;

vous créez un compte sur notre site internet;

vous visitez notre site internet qui peut utiliser des cookies ;

vous achetez nos produits en ligne;

vous adhérez à notre newsletter.

1.2     Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons  les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :

lorsque vous créez un compte client et/ou vous adhérez à un programme de fidélité ;

lors de la gestion de vos commandes ;

lors de vos échanges avec notre service consommateur ;

lorsque vous participez à un jeu concours.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile.

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client sur nos services en ligne.

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. 

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par COPLAN.

2. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après. 

2.1     Gestion de nos obligations envers nos clients

Gestion des commandes et des livraisons 

Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment pour gérer vos achats et vos commandes, pour livrer vos produits et vous proposer  nos services et offres promotionnelles.

Gestion de la relation client / Programme de fidélité

Nous utilisons et conservons vos informations personnelles afin de mettre à jour nos fichiers clients.

Communication avec vous

Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures ou vos réclamations au service consommateurs.

Amélioration de votre expérience client

Nous analysons vos informations personnelles afin d’améliorer votre expérience client. Sauf opposition de votre part, ces analyses nous permettent de vous proposer des produits innovants ou des offres complémentaires ou promotionnelles qui répondent, dans la mesure du possible, à vos habitudes de consommation et à vos centres d’intérêts. 

Exigence légale ou réglementaire

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Autres cas

Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que COPLAN envisage de faire. 

2.2     Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de COPLANpuissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (par exemple : livraison de vos commandes, paiement en ligne).

2.3     Où sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit (exemples : livraison à domicile, point de retrait, alerte sur disponibilité produits). Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne. 

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

2.4      Gestion des cookies

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de COPLAN et son site www.nature-vitalite.com, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du site www.nature-vitalite.com, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre ordinateur. 

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

 Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

• A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
• A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer

Pour Safari

Pour Chrome

Pour Firefox

Pour Opéra

3. Comment exercer vos droits ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;

droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;

droit de les rectifier ;

droit à l’effacement ;

droit à la portabilité de vos données ;

droit à la limitation du traitement ;

droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits :

à travers votre compte client dans l’espace [Mes adresses] et [Mes informations personnelles]

par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : info@nature-vitalite.fr

par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à 

Service clients COPLAN

61 rue Paul Duvivier

69007 LYON

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées. 

Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de vos demandes. 

4. Nos mesures de sécurisation des données

4.1     Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

COPLAN met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, COPLAN prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de COPLAN ou prestataires agissant pour le compte de COPLAN, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataires font l’objet d’un contrat afin de d’assurer  la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire  preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant,  par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

5. Glossaire 

 « Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ; 

 « Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ; 

 « Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Droits protégeant vous données personnelles  » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation européenne[1], portant sur :

le droit à l’information ;

le droit d’accès ;

le droit de rectification ;

le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;

le droit à la portabilité ;

les droits d’opposition ;

le droit à la limitation du traitement ;

le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

 « Limitation de traitement » s’entend du marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur^[2] ;

 « Minimisation » associé à celui de « données » évoque une limitation apportée à la collecte ou à l’utilisation d’informations ; 

 « Mutualisation des données » s’entend du résultat de la mise en commun de bases de données clients ou prospects de plusieurs partenaires ; 

 « Produits ou services » s’entendent de l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par COPLAN;

« Relation commerciale » regroupe l’ensemble des relations entre COPLAN et ses clients comme, par exemple, lors de vos achats de produits ou services, de l’utilisation du service après- vente, de votre participation à des jeux en lignes, du retour de vos produits, de vos réclamations, de votre participation à des enquêtes de satisfaction ou dans le cadre de votre programme de fidélité;

 « Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;

 « Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par COPLAN tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles ; 

 « Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;

 « Tiers » se réfère à toute personne autre que COPLAN et vous-même ;

 « Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.

[1] RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, art. 15 à 21 et art. 23

[2] Règl. UE 2016-679 du 27-4-2016, art. 4